Crédit immobilier et difficultés de remboursement

Récession économique oblige : face à la dégradation de la conjoncture, la Fédération bancaire Française (FBF) vient de formuler des recommandations à ses adhérents pour éviter les contentieux en cas de difficultés de paiement des accédants à la propriété. Même si pour l’instant, les banquiers affirment ne pas enregistrer une montée des impayés, ils restent inquiets pour les prochains mois. ” On peut s’attendre à voir davantage d’emprunteurs immobiliers en situation difficile, notamment en raison du marché du travail : perte d’emploi, chômage partiel ou non renouvellement d’un contrat à durée déterminée ou encore d’un contrat d’intérim. D’où en perspective une baisse significative des revenus disponibles de façon temporaire ou plus durable “, précise-t-on à la FBF. Pas de doute, le budget de ces ménages ainsi fragilisé met en péril le bon remboursement des prêts consentis pour l’accession à la propriété de la résidence principale.

Si un emprunteur ne peut plus faire face à ses remboursements de crédit immobilier ou risque de se trouver dans cette situation, il a tout intérêt à prendre les devants afin de trouver des solutions amiables avec son banquier. En fait, il existe trois grands cas de figure.

Mettre en oeuvre l’assurance perte d’emploi. Bien sûr, l’emprunteur ne peut faire jouer cette garantie que s’il a souscrit un contrat lors de la mise en place de son prêt immobilier. Après une période de franchise variable selon les contrats, l’assurance prendra en charge soit tout ou partie de ses mensualités pendant une durée, elle aussi variable selon les contrats. A moins que le contrat ne consiste qu’à prendre en charge le coût financier du report de la mensualité en fin de prêt.

En fait, le parapluie de l’assurance perte d’emploi n’est pas accessible à tous. En général, pour y avoir accès, mieux vaut être titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée et parfois faire preuve d’une certaine ancienneté. Attention, une fois qu’on a souscrit un contrat de perte d’emploi, il faut savoir qu’il ne joue généralement pas en cas de chômage partiel.

Réduire, voire suspendre ses échéances. C’est possible à condition d’avoir souscrit un contrat de prêt, qui dès l’origine, autorise l’ajustement voire la suspension des échéances. La solution consiste alors à adapter ses échéances à son nouveau niveau de revenus. Par exemple en réduisant le montant des échéances, ce qui se traduit par un allongement de la durée du prêt. Si cela ne suffit pas, il peut reporter en totalité ou en partie ses mensualités de prêt, sans oublier que pendant ce temps, le compteur des intérêts d’emprunt tourne.

Demander une suspension de son prêt à la justice. En l’absence d’assurance emprunteur et de contrat de prêt autorisant des aménagements, l’emprunteur a tout intérêt à consulter son banquier pour éviter que son dossier arrive au pré-contentieux , voire au contentieux. ” S’il ne parvient pas à un arrangement amiable, il peut formuler une demande de suspension de son prêt pendant une durée maximale de deux ans en se référant à l’article 313-12 du code de la consommation. Il suffit de saisir par voie de référé le tribunal d’instance “, conseille Serge Maître, secrétaire général de l’AFUB (association française des usagers bancaires). Ne prenant qu’une quinzaine de jours, ce recours peut s’effectuer sans passer par un avocat.

Actuellement l’AFUB reçoit près de 300 demandes par semaine concernant de telles assignations, soit dix fois plus qu’en septembre dernier. En prenant les devants, les emprunteurs qui risquent de rencontrer des difficultés évitent bien des soucis.

Source : Les Echos