Plafond du livret A & Caractéristiques
C’est une question qui revient souvent dans les forums… quel est le plafond des dépôts pour un livret A ?
Réponse : Le plafond des dépôts pour un livret A (Personnes physiques) est de 15 300 € (article R221-2 Code monétaire et financier).
Vous trouverez également ci-dessous les caractéristiques pour un livret A (Source WIKIPEDIA) :
- Minimum de versement à l’ouverture : 1,5 € (livret A) à 15 € (livret Bleu),
- Versement mensuel : sans objet (versements libres),
- Un unique livret A (ou bleu) par personne,
- Plafond des dépôts pour les personnes physiques : 15 300 € (article R221-2 Code monétaire et financier),
- Plafond des dépôts pour les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance et autres sociétés de même nature (associations loi 1901): 76 500 € (article R221-2 du Code monétaire et financier),
- Plafond des dépôts pour les organismes d’habitations à loyer modéré et de crédit immobilier : néant (dépôt illimité) (article R221-9 du Code monétaire et financier),
- Taux de rémunération annuel : 2,25 % net à compter du 1er août 2011,
- Calcul des intérêts : les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines (deux fois par mois),
- Fiscalité : les intérêts sont exonérés de tout impôt et charge sociale,
- En cas de force majeure, un décret en Conseil d’État pris sur le rapport du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé de La Poste peut limiter les remboursements par quinzaine à 2 % du maximum autorisé des dépôts sur le livret A.
Remarques :
- Une fois le plafond atteint, on ne peut plus procéder à des versements supplémentaires tant qu’un retrait n’a pas été effectué au préalable ; seuls les intérêts peuvent continuer à créditer le compte au-delà du plafond.
- Le livret A étant un produit d’épargne réglementé, les valeurs indiquées (plafond, taux de rémunération) peuvent être modifiées par décision du gouvernement (le taux est cependant fixé mécaniquement depuis juillet 2004). Ainsi, l’actualisation éventuelle du taux de rémunération intervient selon un rythme semestriel, au 1er août et au 1er février de chaque année.
- Les valeurs indiquées sont celles en vigueur à la date du 1er août 2010.
- L’actuel article L221-1 du Code monétaire et financier n’interdit pas explicitement l’ouverture d’un livret A aux personnes morales (SARL, SCI) dans la limite du plafond de droit commun (15 300 €). En effet cet article dispose uniquement que les livrets sont nominatifs et qu’une même « personne » ne peut être titulaire que d’un seul livret A ou bleu. La « personne » peut donc être physique ou morale. Dans le cas des personnes morales, les associations et organismes HLM bénéficient d’un plafond de dépôt supérieur, ce qui n’interdit pas non plus l’application du plafond de droit commun aux autres personnes morales. Toutefois, dans la pratique, les organismes financiers refusent la création d’un livret A aux SARL et SCI. En effet, le projet de loi de modernisation de l’économie, dans sa version du 28 avril 2008, article 39, propose de modifier l’article L. 221-3 du Code monétaire et financier comme suit : « Le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5. de l’article 206 du code général des impôts et aux organismes d’habitations à loyer modéré ».
Crédit immobilier : Hausse des taux ! (Prévisions Janvier – Février 2012)
Les taux ont augmenté à la fin de l’année 2011, à 3,93 % en moyenne, et 3,97 % pour l’acquisition de logements anciens, selon l’Observatoire CSA Crédit Logement, l’organisme de caution des banques.
Important : La hausse du coût du crédit s’accompagne d’une réduction des durées de prêt, à 17 ans et 4 mois (Niveau été 2010).
On remarque également que les banques se recentrent vers les emprunteurs les plus solvables, capables d’afficher un certain niveau d’apport personnel. La part de l’apport personnel dans les opérations de financement ne cesse de progresser, passant de +6,1 % en 2010 à +11,8 % en 2011.
Enfin, les prix de l’immobilier ayant peu de chance de flamber à nouveau en 2012, la hausse pourrait s’accentuer dans les mois à venir (Dès Janvier – Février 2012).
Article complet sur Lesechos.fr.
Simuler votre PTZ+ 2012 en ligne
Vous ne le savez peut-être pas, mais vous avez la possibilité de simuler en ligne votre prêt à taux 0. Le simulateur actuellement en ligne sur le site du gouvernement est valable pour les prêts contractés avant le 1er janvier 2012.
Le simulateur devrait être mis à jour début 2012 à la même adresse > www.developpement-durable.gouv.fr.
A noter qu’il y aura des changements pour le PTZ+ en 2012. A partir de 2012, le prêt à taux zéro sera accordé sous conditions de ressources. Le nouveau plafond du PTZ sera fixé par décret, il sera variable en fonction de la localisation du logement et de la composition de la famille de l’emprunteur. Il ne pourra être supérieur à 49 500 euros et inférieur à 16 500 euros, selon Valérie Pécresse, Ministre du Budget et de la Réforme de l’État.
Egalement, le projet de loi devait restreindre le PTZ au logement neuf. Finalement, il en sera autrement, une autorisation pourra être accordée pour l’ancien, sous conditions de travaux.
RDV sur le site du gouvernement pour savoir si vous êtes éligible au PTZ+ et connaître le montant et les conditions de remboursement. >> www.developpement-durable.gouv.fr.
Rachat de crédits pas cher en 2011
Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir renégocier un prêt ou cumuler plusieurs crédits afin de pouvoir négocier au mieux les taux associés. En parallèle, les taux ont augmenté depuis quelques mois, alors comment faire un rachat de crédits pas cher en 2011 ? Quelques conseils pour votre rachat de crédit :
IMPORTANT
1 – Analyser le taux d’intérêts
Les taux ne sont pas toujours stables, fixes… Alors mieux vaut bien réfléchir entre un taux révisable, mise à jour tous les ans… Là, il n’y a pas de secrets, anticiper la tendance à venir, comparer et analyser.
2 – Taux de l’assurance prêt – A qui faire confiance ?
Vous n’êtes plus obligé de vous assurer auprès de votre banque. Vous avez maintenant la possibilité de solliciter une délégation via un courtier ou directement en contactant d’autres sociétés.
3 – Frais de mise en place de votre dossier
Les frais peuvent être dans certains cas très élevés alors attention ! Renseignez-vous, comparez, analysez !
Autres points à vérifier :
La nature des garanties : Un peu compliqué à mettre en place en ce moment mais essayez d’obtenir un cautionnement mutuel au lieu d’une hypothèque, cela vous coûtera moins cher et surtout vous récupérerez une partie de la mise. Enfin, attention, en cas de vente de votre maison ou appartement et donc de remboursement du prêt, vous pouvez avoir des pénalités de remboursement anticipé.
N’hésitez pas à laisser un commentaire si vous avez d’autres conseils.
Source : Surf-finance.com
Assurance vie Vivaccio La Banque Postale – Offre spéciale
Assurance vie Vivaccio La Banque Postale - Vivaccio est un contrat d’assurance vie évolutif et composé de 5 formules (Initial, Essor, Vitalité, Revenus et Harmonie) pour vous accompagner à chaque étape de la vie.
Comment procéder ?
Vous appelez un conseiller La Banque postale pour choisir la formule la plus adaptée. Si votre situation évolue dans le futur vous pouvez encore changer de formule.
OFFRE SPECIALE Assurance vie Vivaccio La Banque Postale : 3,75 % garantis pendant un an jusqu’au 31.12.2012 inclus pour tout versement de cotisation effectué du 12.09.2011 au 31.12.2011.
Toutes les informations sont sur le site de Labanquepostale.fr.
Choisir un courtier pour votre crédit immobilier, pourquoi ?
Selon une récente étude menée par TNS Sofres, près d’un français sur quatre souhaite faire appel à un courtier pour le choix de son crédit immobilier. Quel est l’intérêt de faire appel à un courtier pour un crédit immobilier ? Découvrez un très bon article publié sur le site de Challenges qui répondra à vos questions.
Acheter un logement pour y habiter ou pour un investissement locatif, oui, mais à condition de souscrire le bon crédit! L’acquéreur potentiel sait déjà que son agence bancaire ne lui fera sans doute pas la meilleure offre. Mais beaucoup de futurs propriétaires s’entêtent encore à faire le tour des établissements, croyant trouver ainsi la perle rare. Pourtant, il existe plus rapide et efficace: les courtiers. Cette solution tend d’ailleurs à se démocratiser: d’après une récente étude menée par TNS Sofres, près d’un Français sur quatre souhaite faire appel à un de ces professionnels pour trouver son crédit. Mais le nombre d’intermédiaires est encore si important qu’il est difficile de faire son choix: indépendants, réseaux de courtiers, sites Internet…
Jusqu’à 0,5 point de gain
Tous les courtiers ont plus ou moins le même nombre d’établissements partenaires, c’est-à-dire un peu plus d’une centaine: les grandes banques de réseau, les caisses régionales des mutualistes et tous les établissements financiers spécialisés. Leur fonctionnement est simple: en contrepartie d’un volume garanti important, ils négocient avec les directions financières un taux de crédit très bas, nettement moins élevé que ceux auxquels les directeurs d’agence peuvent avoir accès. Ce qui explique qu’il est parfois possible pour un client d’une banque pourtant fidèle et régulier d’obtenir via un courtier une meilleure proposition qu’en passant directement par son propre conseiller. L’écart peut être important: de 0,1 à 0,5 point de baisse, soit pour un achat de 150 000 euros, une économie de plus 6.000 euros. Pour l’acheteur, cela représente aujourd’hui un gain de 1 ou 2 mètres carrés. Lire plus
Taux crédit immobilier Septembre / Octobre 2011 : Tendance
Taux crédit immobilier Septembre / Octobre 2011 : C’est un sujet qui passionne les lecteurs du blog, vous êtes nombreux à suivre l’évolution des taux de crédit immobilier tous les mois. Selon les dernières tendances de l’Observatoire Crédit Logement/CSA, les taux de crédit immobilier sont stables pour le 5ème mois consécutif.
Cinq mois de quasi stabilité : septembre a même enregistré un infime recul de 2 points de base (soit 0,02 point), selon les derniers chiffres de l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs : les taux de crédit immobilier se sont élevés en moyenne, toutes durées d’emprunt confondues, à 3,89 % en septembre 2011 (taux fixe hors assurance), soit leur niveau de l’été 2006, lorsque le marché immobilier était en pleine expansion. « Néanmoins, en septembre 2011, la part de la production réalisée à un taux inférieur à 4 % s’est établie à 47,6 % contre 51,4 % au 2ème trimestre. Et la part de la production réalisée à un taux supérieur à 4,5 % continue à progresser, lentement : 9,3 % en septembre contre 6,1 % au 2ème trimestre 2011 », souligne l’Observatoire. Les prêts immobiliers sont souscrits en moyenne pour une durée de 212 mois, soit 17 ans et 8 mois. Mais les jeunes ménages (par exemple les moins de 35 ans), dont la solvabilité est plus difficile à assurer en raison d’un apport personnel généralement moins élevé, s’endettent sur des durées plus longues : 65,4 % d’entre eux souscrivent un prêt immobilier d’une durée supérieure à 20 ans et 34,1 % d’entre empruntent sur plus de 25 ans.
Source: Immobilier.nouvelobs.com
Comparatif assurance de prêt : Bien choisir !
Petit rappel : A quoi sert l’assurance de prêt ? L’assurance de prêt est obligatoire et couvre le décès et l’invalidité totale, mais peut aussi vous protéger en cas de chômage ou incapacité de travail. L’objectif est de vous mettre à l’abris des petits pépins et de protéger votre famille.
Nous vous proposons ci-dessous un article mis en ligne sur le site de 20Minutes.fr, titré « Comment bien choisir votre assurance de prêt ». Nous vous proposerons très bientôt un article plus complet contenant toutes les informations pour comparer les assurances de prêt.
Au même titre que les médecins de famille, les banques sont des interlocuteurs identifiés et réguliers auxquels on a plutôt tendance à rester fidèles. C’est un peu moins vrai depuis la loi Lagarde. Au lieu d’imposer sa propre assurance, comme il avait l’habitude de le faire, l’offreur de prêt doit, depuis l’an dernier, rappeler à l’emprunteur qu’il peut souscrire une assurance équivalente auprès du prestataire de son choix.
Indifféremment nommée assurance crédit ou assurance emprunteur, l’assurance de prêt reprend le paiement du prêt en cas de coup dur (perte d’autonomie, arrêt de travail) voire de décès de l’emprunteur. Jérôme Robin, président de Vousfinancer.com, spécialiste du courtage en crédits immobiliers, explique en quoi il peut-être avisé de déléguer ce service à un autre qu’à son bienaimé banquier.
«Jusque très récemment les banques commercialisaient conjointement crédit et assurances. Mais la loi Lagarde a reprécisé les choses. La délégation d’assurance prend progressivement de l’ampleur. Pour des populations jeunes, moins exposées aux situations envisagées par l’assurance de prêt, les assureurs vont se montrer plus souples: entre 0,07% et 0,12% du capital emprunté quand une banque demandera autour de 0,20%.» Du simple au triple.
Regarder les modalités d’indemnisation
A quoi reconnaît-on une bonne assurance de prêt ? A son prix certes, mais aussi à ses garanties ainsi qu’aux modalités d’indemnisation. Les assurances de prêt comprennent dans leur formule de base la couverture des risques de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie. Dans ces situations précises, elles prennent en charge le remboursement du capital encore dû. La garantie Arrêt de travail elle, est le plus souvent associée à une franchise de 90 jours, mais qui peut varier entre 30 et 180 jours… Quand certains contrats réduisent la durée d’indemnisation à 3 ans, cela donne une idée du remboursement final.
Tous les contrats n’ont pas non plus la même interprétation de l’arrêt de travail. Entre l’incapacité d’exercer sa profession et «toute» profession, il y a une marge considérable dont il vaut mieux avoir connaissance avant de signer. Dans le même registre, de nombreuses compagnies d’assurance excluent tout remboursement pour un arrêt de travail pour un mal de dos ou une dépression. En définitive, tout dépend du crédit que l’emprunteur apporte à sa situation professionnelle, et à sa condition physique.
Autre point non négligeable lors de la lecture de son contrat d’assurance, le revenu. Selon l’option choisie, lors d’un arrêt de travail, l’assurance indemnisera uniquement la différence entre ce qui est versé par les organismes et l’employeur par rapport au salaire normal, ou prendra en charge la mensualité du crédit. Dans le premier cas de figure, il suffit que la sécurité sociale et l’employeur couvrent entièrement le salaire, et l’assurance ne déboursera pas un centime.